Conditions de vente

1. COORDONNEES
   Gravure-Plaque.com est un site de la

   Sarl Gravure et Tampons
   255, allée Marc Seguin, ZA Sirius 3
   26760 Beaumont-lès-Valence

   Tél. 04 75 85 42 56 - Fax 04 26 29 90 20
   
   Mentions légales

   Plan du site

   Partenaire
   
   Pour tout contact, utilisez notre email : info@gravure-plaque.com

1. PRISE DE COMMANDE
   Par le réseau INTERNET, 7J/7 et 24H/24. Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " pour manifester son engagement et son acceptation des " Conditions Générales de Vente ". Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est communiqué au Client. Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société gravure & plaque et ses clients. Toute commande adressée à la Sarl Gravure et Tampons implique l'acceptation de ces conditions.
   
   
2. PRODUITS
   Toutes les marques citées sur le site gravure-plaque.com sont des marques déposées par leur propriétaire. Les caractéristiques des produits présentés peuvent êtres modifiées sans préavis par les fabricants. la Sarl Gravure et Tampons ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un titre due au fait du fabricant. Les photographies des produits sont non contractuelles.
   
   
3. PRIX
   Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils sont garantis, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises (TTC).
   
   
4. MODES DE PAIEMENT
   Vous pouvez régler votre commande par :

   - Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, etc...

   - Chèque bancaire/postal à l'ordre de " Sarl Gravure et Tampons " et envoyé au siège de la société (cf art. 1.COORDONNEES)
   la Sarl Gravure et Tampons a mis en place un système de sécurisation des transactions sur Internet par cryptage SSL. Ainsi votre numéro de carte bancaire ne transite jamais en clair sur Internet. Il est routé de façon cryptée vers le serveur de télépaiement sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire qui seul est habilité à demander l'autorisation de prélèvement sur le réseau carte bancaire et garantit l'absolue confidentialité et sécurité de votre transaction.

5. FACTURATION
   Une facture détaillée vous est envoyée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer.
   
   
6. FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
   Les frais d'expédition sont gratuits pour la France métropolitaine, pour l'étranger les frais d'expéditions sont de 10 euros HT.
   Sous réserve de la disponibilité des articles, votre commande vous parviendra par courrier postal. Toute réclamation (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert) doit faire l'objet d'un courrier recommandé de confirmation, dans les 48 heures à la poste. la Sarl Gravure et Tampons ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus
   
   
7. DELAI DE RETRACTATION
   Vous disposez de 7 jours pour demander le remboursement d'un article. Cette garantie ne peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine avec la facture originale. Modalités de remboursement : nous vous ferons parvenir un chèque de remboursement dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part.
   
   
8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
   Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.
   
   
9. LITIGES
   En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de nos conditions générales, le tribunal du lieu de domicile de la Sarl Gravure et Tampons sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
   
   
10. FAUX ET USAGES DE FAUX
    IMPORTANT : Si vous ne détenez pas les droits d'utilisation : Aucune plaque professionnel, médical ou autres ne peut servir à valider une activité, ou à réaliser des certificat, qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait.
    Conséquences juridiques : Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende